• 2010 : Nouveau décret, issu de l'amendement Le Fur (texte du décret) qui dispense d'enquête publique et d'étude d'impact sur l'environnement, les restructurations d'exploitation, ce qui constitue une dérogation aux règles applicables à toutes les autres installations classées !

Lire le communiqué d'Eau et Rivières de Bretagne

• 2010 : Arrêtés préfectoraux (Finistère)
  

La modification des arrêtés préfectoraux «directive nitrates» constitue le premier volet de la mise en oeuvre des mesures préventives prévues dans le plan gouvernemental «algues vertes».
Elles concernent les bassins-versants situés en amont des baies sujettes à la prolifération d'algues vertes: l'anse de Locquirec, l'anse de l'Horn-Guillec, l'anse de Guisseny, la baie de Douarnenez et la baie de Concarneau.

Trois points sont fixés par le préfet : 

1. l'obligation pour l'ensemble des agriculteurs concernés de déclarer annuellement les flux d'azote produits et échangés sur ces territoires. Cette obligation ne concerne pour 2010 que les baies de la Lieue-de-Grève et de Saint-Brieuc, bassins expérimentaux définis par le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes. Elle sera étendue aux autres bassins-versants en 2011.
2. la limitation des apports annuels d'azote toutes origines confondues à 210kg d'azote par hectare de surface agricole utile, à compter de la prochaine campagne culturale.
3. la date de début d'épandage est reculée au 15 mars pour la culture du maïs et pour les fertilisants de type Ib et II tels que les lisiers, les fumiers de volaille et les fientes contenant plus de 65% de matières sèches.